Seul professionnel habilité à procéder à une exécution forcée, l’Huissier de Justice protège vos droits et vos intérêts.
La nature de la décision, la solvabilité du débiteur et sa bonne ou mauvaise foi sont autant de critères qui conditionnent le choix de notre procédure légale.
Nos domaines d'intervention
En notre qualité d'Huissier de Justice, nous procédons à l'exécution de vos jugements sur le ressort de la Cour d'Appel d'ORLEANS, et au recouvrement amiable sur toute la France métropolitaine.
En présence d'un titre exécutoire :
La loi met à notre disposition des procédures civiles d’exécution adaptées qui sont principalement :
Recherches des informations : interrogation de fichiers officiels permettant d’obtenir des renseignements exploités ensuite pour orienter le meilleur mode d’exécution
Saisie-vente : saisie de l’ensemble des biens meubles du débiteur (chez lui ou entre les mains de tierces personnes) suivie de leur vente aux enchères, y compris les véhicules
Saisie-attribution : blocage des comptes bancaires du débiteur
Saisie des rémunérations : mise en place d’un paiement direct sur le salaire, la pension, les indemnités de maladie ou de chômage du débiteur
Saisie-immobilière : saisie des immeubles du débiteur suivie d’une vente aux enchères
Saisie-appréhension et saisie-revendication : procédures simples permettant d’obtenir la restitution d’un bien meuble détenu entre les mains d’une tierce personne
Mesures d’expulsion et d’évacuation : libération des lieux occupés par les locataires, avec, parallèlement, recouvrement des loyers selon les procédures d’exécution ordinaires
D’autres mesures adaptées peuvent s’appliquer en fonction de la nature du dossier.
Dans l'attente d'un titre exécutoire :
Nous disposons de procédures qui ont pour but de protéger vos intérêts dans l’attente d’un titre exécutoire définitif.
Saisies-conservatoires : elles peuvent porter sur tous les biens meubles de votre débiteur (meubles, véhicules, comptes bancaires, loyers)
Sûretés judiciaires : elles peuvent être prises sur les droits incorporels de votre débiteur (nantissement de valeurs, inscription d’hypothèque)
Recouvrement amiable
Des actions plus spécifiques telles que :
Le recouvrement des chèques impayés
Les procédures d’objets abandonnés chez les professionnels
La signification des congés en matière de baux d’habitations, de baux commerciaux et de baux ruraux
Nos horaires d'ouverture
Lundi au Jeudi de 10h à 12h
et de 13H30 à 17h
Vendredi de 10h à 12h
et de 13h30 à 16h
Étude fermée le samedi