La SCP Rochoux O. - Lemonnier T. - Chaudre-Lesoeur P. intervient à Sens et dans l'ensemble du nord de l’Yonne pour vos démarches auprès d'un commissaire de justice : constats, significations d'actes et recouvrement de créances. Notre étude accompagne particuliers, copropriétés et entreprises du secteur avec rigueur et réactivité.
Constat d'huissier à Sens
Le constat dressé par un commissaire de justice fige juridiquement une situation de fait (état d'un bien, malfaçon, nuisance) à un moment précis. Il constitue une preuve opposable devant les tribunaux, bien plus solide qu'une simple attestation.
Rédaction des actes à Sens
Notre étude assure la rédaction d'actes de procédure à Sens dans les délais légaux : assignations, citations, commandements de payer.
Recouvrement amiable et judiciaire à Sens
Nous accompagnons entreprises et particuliers du secteur de Sens dans le recouvrement de leurs créances impayées, de la phase amiable jusqu'à l'exécution forcée.
Notre étude intervient à Sens ainsi que dans les communes environnantes, notamment Saint-Clément, Paron, Maillot, Villeroy et Gron.
Le commissaire de justice peut-il intervenir pour un litige entre commerçants à Sens ?
Oui, notre étude accompagne les commerçants et entreprises de Sens dans les litiges commerciaux : rupture de contrat, non-conformité de livraison, impayés entre professionnels.
Un constat réalisé à Sens est-il valable devant le tribunal judiciaire d'Auxerre ?
Oui, le ressort territorial du tribunal judiciaire d'Auxerre couvre Sens et ses environs ; les constats dressés par notre étude y sont pleinement recevables.
Quels documents fournir pour engager une procédure de recouvrement à Sens ?
Facture impayée, contrat signé, mise en demeure déjà envoyée le cas échéant : ces pièces permettent à notre étude d'évaluer rapidement la meilleure stratégie de recouvrement.
Lundi au Jeudi de 10h à 12h
et de 13H30 à 17h
Vendredi de 10h à 12h
et de 13h30 à 16h
Étude fermée le samedi