La SCP Rochoux O. - Lemonnier T. - Chaudre-Lesoeur P., commissaires de justice implantés à Montargis, intervient sur l'ensemble du département du Loiret pour la réalisation de vos constats. Notre étude met à disposition des particuliers, entreprises, copropriétés et professionnels du droit son expertise et sa réactivité pour établir des preuves solides et opposables devant les tribunaux.
Le constat est un acte authentique dressé par un commissaire de justice, qui décrit avec précision une situation de fait à une date et une heure donnée : état d'un logement, malfaçon, nuisance de voisinage, contrefaçon, contenu d'un site internet. Contrairement à une simple attestation ou à des photos prises soi-même, ce document est opposable en justice et constitue une preuve déterminante en cas de litige.
Notre étude intervient sur l'ensemble du département du Loiret, notamment à Montargis, Gien, Pithiviers, Châlette-sur-Loing, Amilly, Nemours et Fontainebleau.
Le constat d'huissier a-t-il la même valeur partout dans le Loiret ?
Oui, un commissaire de justice dispose d'une compétence territoriale couvrant l'ensemble du ressort de la cour d'appel, ce qui inclut tout le département du Loiret.
Combien de temps faut-il pour obtenir un constat dans le Loiret ?
Selon l'urgence, notre étude peut intervenir sous 24 à 48h pour un constat urgent (dégât des eaux, nuisance en cours).
Un constat peut-il être demandé par une copropriété du Loiret ?
Oui, les syndics et conseils syndicaux font régulièrement appel à un commissaire de justice pour constater des dégradations de parties communes ou des troubles récurrents.
Lundi au Jeudi de 10h à 12h
et de 13H30 à 17h
Vendredi de 10h à 12h
et de 13h30 à 16h
Étude fermée le samedi